Appels de fonds : ce que c'est, comment ils s'approuvent et comment ils se répartissent

Peu de mots tendent autant une assemblée que « appel de fonds ». Bien le comprendre, c'est déjà la moitié du chemin pour l'approuver sans dispute.

Ce que c'est

Un paiement extraordinaire — en dehors des charges mensuelles — pour couvrir une dépense précise que le fonds de la copropriété ne couvre pas : la façade, la toiture, le remplacement de l'ascenseur, des travaux d'accessibilité.

Comment il s'approuve

Cela dépend de son objet :

• Travaux nécessaires (conservation, sécurité, habitabilité) : majorité simple. Si la façade menace ruine, le vote n'est même pas facultatif.
• Améliorations (nouveaux services, esthétique) : trois cinquièmes, et avec des limites — un copropriétaire opposé peut ne pas être tenu de payer des améliorations coûteuses non exigibles.
• Toujours : en assemblée convoquée avec le point à l'ordre du jour, et avec la décision (montants, échéances, répartition) consignée au procès-verbal.

Comment il se répartit

Sauf disposition contraire du règlement, selon les tantièmes : des travaux de 30 000 € ne se divisent pas à parts égales — le logement à 8 % de tantièmes verse 2 400 €, celui à 3 % verse 900 €. Répartir « à parts égales » sans base réglementaire est la voie rapide vers une contestation.

Conseils de président à président

• Fractionnez : six paiements de 400 € font moins mal qu'un de 2 400 €, et réduisent les impayés.
• Documentez tout : devis comparés avant l'assemblée, décision détaillée au procès-verbal, et chaque paiement enregistré — qui a payé quoi doit pouvoir se consulter à tout moment.
• Communiquez tôt : l'appel annoncé des mois à l'avance se paie ; celui annoncé quelques semaines avant se conteste.