Quand c'est la copropriété qui doit de l'argent

Tout le monde connaît le problème du copropriétaire qui ne paie pas. Bien moins commenté est l'inverse : la copropriété qui doit trois factures à l'électricien.

Comment on en arrive là

Presque jamais par mauvaise foi. C'est en général un budget trop juste, un appel de fonds encaissé plus lentement que prévu, un changement de président qui a laissé des factures dans un tiroir, ou un prestataire dont on a contesté le travail et qu'on a cessé de payer sans régler le litige.

Qui répond

La copropriété répond sur son patrimoine : le solde du compte et le fonds de réserve. Si cela ne suffit pas, chaque copropriétaire répond selon ses tantièmes de la dette de la copropriété. Autrement dit, la dette ne s'évapore pas : elle finit répartie entre tous, y compris celui qui a voté contre la dépense.

Ce que peut faire le prestataire

Assigner la copropriété, qui peut être attaquée en justice bien qu'elle ne soit pas une société. Et, avec un jugement, saisir le compte de la copropriété. Une saisie bloque les paiements courants — ménage, électricité, ascenseur — et transforme un problème de 900 € en problème collectif.

Que faire si c'est déjà arrivé

1. Reconnaître et chiffrer la dette réelle, factures en main.
2. Parler avant qu'il n'agisse. Un échéancier proposé à temps est accepté par presque tout petit prestataire ; ce qui le pousse au tribunal, c'est le silence.
3. Porter le sujet en assemblée et voter comment on paie : sur le fonds, par appel de fonds ou en plusieurs fois. Le consigner au procès-verbal.
4. Si le travail a été contesté, isoler la part non contestée et la payer. Retenir la totalité pour un désaccord partiel affaiblit votre position.

La prévention

Un budget avec de la marge et un fonds de réserve réel. Presque toutes les copropriétés qui finissent endettées sont celles qui ont voté le budget le plus serré possible pour ne pas augmenter les charges.