Le règlement intérieur : le code de vie commune de votre copropriété

Entre la loi et le règlement de copropriété, il existe un troisième niveau que presque personne n'utilise bien : le règlement intérieur.

Ce que c'est

Des règles de vie commune et d'usage des services collectifs : horaires de la piscine, réservation de la salle, usage de l'étendoir, règles du garage. Elles ne peuvent contredire ni la loi ni le règlement de copropriété — elles les précisent.

Le grand avantage

Elles s'adoptent et se modifient à la majorité simple (le règlement de copropriété exige l'unanimité). C'est donc l'outil idéal pour organiser le quotidien sans blocage.

Ce qu'il faut régler (exemples utiles)

• Piscine : horaires, invités par logement, maître-nageur si requis.
• Salle commune : système de réservation, caution, nettoyage après usage.
• Cours et étendoirs : usages et horaires.
• Garage : vitesse, emplacements vélos, interdiction d'y entreposer des affaires.

Ce qu'ils NE peuvent PAS faire

Infliger des amendes (les « sanctions » de l'assemblée n'ont pas de force exécutoire), interdire les animaux à l'intérieur des logements, ni restreindre des droits de propriété. Leur force est organisationnelle et, en cas d'abus persistant, ils servent de base documentaire à une action en justice.

Rédaction pratique

Courtes, concrètes, sans rhétorique. Adoptées en assemblée, annexées au procès-verbal, et toujours accessibles — une règle que personne ne trouve n'existe pas.