27 juin 2025 · 3 min de lectura
Un voisin fait des travaux : droits, horaires et limites
La perceuse à 8 h le samedi. Avant la guerre, le cadre.
Ce que le propriétaire peut
Faire des travaux à l'intérieur de son logement sans autorisation de la copropriété, dès lors qu'ils ne touchent ni aux parties communes ni à la structure et n'affectent pas la sécurité de l'immeuble. Il doit en informer préalablement le président (obligation légale que presque personne ne respecte — et qu'il vaut mieux rappeler avec douceur).
Ce qui nécessite une autorisation
- Toucher aux parties communes : façade (fenêtres au découpage différent, fermeture de terrasse, sorties de fumées), structure, cours, descentes générales.
- Ces changements requièrent une décision d'assemblée (trois cinquièmes en général ; unanimité s'ils modifient le règlement).
Horaires et nuisances
Fixés par l'arrêté municipal (classiquement : jours ouvrés de 8 h à 20 h, samedis restreints, dimanches non). La police municipale est la voie en cas de manquement — la copropriété peut rappeler la règle, pas verbaliser.
Dégâts collatéraux
Poussière dans l'escalier, éraflures dans l'ascenseur, benne devant l'entrée : celui qui cause répare et nettoie. Bonne pratique : au moment de la déclaration, lui rappeler par écrit que le nettoyage des parties communes concernées et les dégradations sont à sa charge — dit avant, on discute moins après.
Le registre, encore
Déclarations de travaux, plaintes et dégâts : par écrit et datés. Si cela dégénère, c'est l'historique qui fait la différence.
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