Le président vend son logement au milieu de son mandat : et maintenant ?

La fonction de président est liée à la qualité de copropriétaire : qui vend cesse de pouvoir l'exercer.

Ce que dit la pratique juridique

Au transfert du logement, le président cesse ses fonctions (il ne peut occuper une fonction réservée aux copropriétaires). La copropriété doit désigner un remplaçant — il n'existe pas de « président en exercice éternel ».

La passation ordonnée

1. Une brève assemblée extraordinaire (le sortant peut la convoquer avant la vente, ou le vice-président s'il existe) : un seul point, la désignation d'un nouveau président.
2. Procès-verbal avec la désignation et les signatures.
3. La banque : mise à jour des signatures avec le nouveau procès-verbal.
4. Remise du « kit de la fonction » : accès, papiers, contrats, situation des comptes et affaires en cours.

Si personne ne convoque

N'importe quel copropriétaire peut lancer la convocation (25 % des tantièmes la rendent obligatoire). Et à la limite, le juge peut désigner un président à la demande de n'importe quel résident — mais en arriver là est un échec collectif évitable avec une réunion de vingt minutes.

La leçon

Les copropriétés où la passation est traumatisante sont celles où tout vivait dans la tête (et le tiroir) du président. Quand comptes, procès-verbaux, contrats et historique sont ordonnés et accessibles, la relève est une formalité — qu'elle vienne d'une vente, d'un tour de rôle ou de la lassitude.