Parties communes et barbecues : quelles règles on peut vraiment poser

Jardin, terrasse, aire de jeux, parking. L'été, elles servent pour de bon, et c'est là qu'arrive la question : que peut-on interdire et que ne peut-on pas ?

Ce que la copropriété peut réglementer

Bien plus que ce que l'on croit, à condition que ce soit fait par décision d'assemblée et par écrit :

• Horaires d'utilisation des parties communes.
• Conditions d'usage : réservation préalable, capacité, admission d'invités.
• Usage des barbecues : où, quand, ou leur interdiction pure et simple dans les parties communes.
• Responsabilité en cas de dommages et obligation de laisser les lieux en état.
• Mineurs accompagnés dans certaines installations.

Tout cela tient dans un règlement intérieur, approuvé en assemblée, qui s'impose à tous les occupants de l'immeuble, copropriétaires comme locataires.

Ce qu'elle ne peut pas faire

• Interdire à un copropriétaire l'usage d'une partie commune à laquelle il a droit, hors des cas prévus par la loi.
• Imposer des sanctions financières sans fondement.
• Réglementer ce qui se passe à l'intérieur d'un logement ou sur une terrasse à jouissance privative, au-delà des activités réellement gênantes.

Sur les barbecues en terrasse privative : la copropriété ne peut pas les interdire par simple préférence, mais elle peut intervenir s'ils génèrent des fumées ou des nuisances pour les autres — et les arrêtés municipaux s'appliquent aussi, souvent plus stricts.

Pourquoi les règles informelles ne servent à rien

"Ici on a toujours fait comme ça" n'oblige personne, et surtout pas le nouveau voisin. Si une règle n'a pas été approuvée en assemblée et consignée au procès-verbal, en demander le respect dépend de la bonne volonté de chacun.

Comment bien faire

Rédigez les règles sur une feuille, approuvez-les en assemblée, intégrez-les au procès-verbal et affichez-les là où tout le monde les voit. Et revoyez-les tous les quelques années.

C'est l'une des choses qui coûtent le moins de temps et évitent le plus de disputes sur tout un été.