Borne de recharge dans le garage de la copropriété : droits et démarches

Un copropriétaire veut installer une borne sur sa place ? La loi est on ne peut plus claire — et elle surprend bien des assemblées.

Le droit individuel

Pour installer une borne de recharge sur sa propre place (ou une place à usage privatif), l'accord de l'assemblée n'est pas nécessaire : il suffit d'en informer préalablement la copropriété. L'intégralité du coût (installation et consommation) est à la charge de l'intéressé.

Ce que la copropriété peut (et ne peut pas)

• Elle peut exiger que l'installation soit réalisée par un installateur agréé, avec la mise en conformité requise.
• Elle peut demander que le cheminement du câble soit techniquement raisonnable.
• Elle ne peut pas le soumettre au vote, le refuser, ni facturer une redevance.

Le raccordement

L'usage : une dérivation depuis le compteur du copropriétaire (il paie son électricité), le câble passant par les parties communes jusqu'à sa place. Dans les grands garages, envisagez une préinstallation collective (chemin de câbles principal) qui allège le coût de tous les raccordements futurs : celle-là se vote (majorité simple) et peut être subventionnée.

Éviter les frictions

Une information claire à tous (« le copropriétaire de la place 14 installe une borne conformément à l'art. 17.5 de la loi sur la copropriété, sans coût pour la copropriété ») coupe court aux rumeurs de prises branchées aux frais de tous.