Le règlement de copropriété : ce que c'est, où il se trouve et quand il compte

La moitié des disputes d'assemblée se règleraient en lisant un document que presque personne n'a lu : le règlement.

Ce que c'est

Les règles particulières de VOTRE immeuble, établies en général par le promoteur dans le titre constitutif (ou adoptées à l'unanimité par la suite). Elles complètent la loi : là où la loi pose la règle générale, le règlement peut la nuancer.

Ce qu'il contient d'ordinaire (et qui tranche des discussions)

• Les exonérations de charges : « les locaux ne contribuent ni au hall ni à l'ascenseur » — la réponse à la querelle classique est écrite depuis 1985.
• Des clés de répartition différentes des tantièmes pour certaines charges.
• Des interdictions d'usage : activités proscrites dans les logements ou les locaux (parfois, la munition décisive contre un usage problématique).
• Des règles sur les éléments de façade, les terrasses ou l'usage des toitures.

Où il se trouve

Dans le titre constitutif, publié au registre foncier : un extrait de l'immeuble (quelques euros, en ligne) le récupère si personne n'en trouve copie. L'acte d'achat de chaque logement en contient généralement une copie ou une référence.

Sa hiérarchie (important)

Loi impérative > règlement > règlement intérieur > décisions ordinaires. Un règlement ne peut pas supprimer des droits légaux fondamentaux ; une règle intérieure ne peut pas le contredire. Et le modifier exige l'unanimité et la publication pour s'imposer aux futurs acquéreurs — c'est pourquoi on n'y touche presque jamais.

Le conseil opérationnel

Procurez-vous-le, scannez-le et gardez-le accessible avec les papiers de la copropriété. Le lire une fois (une demi-heure, promis) vous évitera de le citer de travers — et vous donnera des munitions fines précisément quand vous en aurez besoin.