Assemblées en visioconférence : quand elles sont valables et comment bien les mener

Depuis la réforme de 2022, la loi sur la copropriété autorise expressément les assemblées en visioconférence — à condition de les mener avec méthode.

Les conditions légales

• Que les participants puissent réellement participer (se voir, s'entendre et intervenir).
• Que le secrétaire puisse identifier les participants et le consigne au procès-verbal.
• La convocation doit indiquer le moyen (le lien) et la manière de se connecter.

Les assemblées hybrides (présentiel plus connectés) sont également valables, de même que l'adoption de décisions sans assemblée par vote écrit de tous.

Comment bien la mener

1. Le lien dans la convocation, plus un test de connexion proposé quelques jours avant aux moins à l'aise avec le numérique.
2. Au début, le secrétaire fait l'appel visuel et le consigne.
3. Les votes, nominatifs et un par un (« lot 2B : pour ? ») — le « levez la main » ne fonctionne pas à l'écran.
4. Le procès-verbal mentionne le moyen utilisé et les incidents techniques significatifs.

Les risques

Un copropriétaire qui « n'a pas pu se connecter » et le prouve peut poser problème : proposez toujours une solution en présentiel ou un pouvoir. Et n'enregistrez que si tout le monde le sait (l'enregistrement aide le secrétaire, il ne remplace pas le procès-verbal).

Là où elle brille

Les copropriétés avec des propriétaires non résidents (résidences secondaires, héritiers, étrangers) : la participation monte et les pouvoirs donnés à l'aveugle baissent.