Logements vacants et squat : ce que la copropriété peut faire

Peu de sujets génèrent plus d'inquiétude — et plus de désinformation. Ce qu'une copropriété peut réellement faire, sans les mythes.

Prévention (ce qui est vraiment entre vos mains)

• Des accès communs sérieux : un hall qui ferme toujours, un contrôle des clés et télécommandes, de la lumière aux accès. L'occupation opportuniste entre par la porte ouverte.
• Logements vacants identifiés : le contact du propriétaire (ou de la banque/du fonds) localisé AVANT d'en avoir besoin.
• Des signes de vie dans les logements longtemps vacants : accords avec le propriétaire (courrier relevé, volets variés).

Les 24–48 premières heures (si cela arrive)

La rapidité fait presque tout : une occupation récente et flagrante permet une intervention policière immédiate — refroidie, elle devient des mois de procédure. Protocole : détecter → prévenir le propriétaire TOUT DE SUITE → plainte immédiate du titulaire (la copropriété peut signaler les dégâts aux parties communes : porte commune forcée, branchements sauvages sur les installations communes).

Ce que la copropriété peut légalement faire

• Porter plainte et se constituer partie pour tout ce qui touche aux parties communes (dégâts, branchements sauvages sur l'électricité ou l'eau communes : c'est une infraction distincte).
• Exercer l'action en cessation pour activités gênantes ou insalubres contre les occupants de n'importe quel logement (art. 7.2) : c'est la voie collective en cas de troubles réels.
• Exercer une pression institutionnelle sur le propriétaire passif (banques/fonds) : recommandé exigeant l'entretien et les charges — qui s'accumulent et sont recouvrables.

Ce qu'elle ne peut PAS faire

Couper les fluides communs de sa propre initiative, changer les serrures d'un logement d'autrui, ou organiser des « expulsions » entre voisins : tout cela fait de la copropriété la partie poursuivie. La fermeté efficace est rapide et légale — l'illégale coûte très cher.

Le message de fond

Un immeuble soudé, aux accès entretenus et où les voisins se connaissent, est statistiquement le mauvais candidat. La meilleure politique anti-squat s'appelle une copropriété vivante.