Contester une décision d'assemblée : délais, motifs et réalité

« Ça, je le conteste » se dit beaucoup en assemblée. Contester pour de vrai, c'est autre chose.

Les motifs légaux

Une décision est contestable si :

• Elle est contraire à la loi ou au règlement de copropriété.
• Elle est gravement préjudiciable à la copropriété au profit d'un copropriétaire.
• Elle constitue un abus de droit ou cause un préjudice grave à un copropriétaire qui n'a pas à le supporter.

Qu'elle vous déplaise n'est pas un motif.

Les délais (stricts)

• 3 mois en règle générale.
• 1 an si la décision est contraire à la loi ou au règlement.

Ils courent à compter de la décision (pour les présents) ou de la notification du procès-verbal (pour les absents). Passé le délai, la décision est inattaquable.

Qui peut contester

Celui qui a voté contre (et l'a fait consigner), les absents dûment convoqués et ceux indûment privés de leur vote. Celui qui a voté pour, non. Et il faut être à jour de ses charges (ou consigner la somme).

La réalité pratique

La plupart des recours échouent sur la forme : délais dépassés, vote contre jamais consigné, dettes en cours. Ceux qui aboutissent tiennent le plus souvent à des vices de convocation ou à des majorités mal comptées — c'est pourquoi un procès-verbal rigoureux est la meilleure assurance juridique de la copropriété.

Avant d'aller au tribunal

Une assemblée qui réexamine la décision litigieuse avec de meilleures informations coûte moins cher qu'une procédure de deux ans. Contester est le dernier recours, pas la première réaction.