Cas pratique : le mauvais payeur chronique qui a fini par payer

Cas type : copropriété de neuf logements, un copropriétaire accumule 2 640 € (près de trois ans de charges). Les courriers sont ignorés ; en assemblée il promet et ne tient pas. La copropriété se divise entre « le pauvre homme » et « on se moque de nous ».

L'erreur des deux premières années

Tout à l'oral : rappels dans le couloir, promesses en assemblée sans procès-verbal détaillé, aucun décompte formel. Le débiteur a appris qu'il ne se passait rien.

Le tournant : un processus ordonné

1. Un décompte exact de la dette, charge par charge, approuvé en assemblée avec autorisation expresse donnée au président d'agir en justice. Au procès-verbal, avec le détail en annexe.
2. Une lettre recommandée avec le décompte et un délai de quinze jours, mentionnant expressément l'injonction de payer et les frais.
3. Silence. Injonction de payer déposée (sans avocat : la loi sur la copropriété la facilite pour les dettes de charges, avec la certification de la décision).

Le dénouement

Une fois la sommation du tribunal reçue, le débiteur a payé en vingt jours : la dette entière plus les frais de procédure. Il n'y a pas eu de procès. L'expérience presque universelle de l'injonction en copropriété : la plupart paient à réception de la sommation — la même personne qui a ignoré trois ans de courriers.

Les leçons

• La patience infinie n'est pas de la bonté : c'est financer le débiteur avec l'argent de ceux qui paient.
• Sans registre (charges appelées, impayés consignés, courriers datés), il n'y a pas de dossier : la paperasse ordonnée EST la procédure.
• Le droit de vote suspendu du débiteur (tant qu'il devait) a été appliqué en deux assemblées — légal et pédagogique.
• Et la vie collective : elle s'est, étonnamment, améliorée. L'ambiguïté empoisonnait plus que la procédure.