11 août 2024 · 3 min de lecture
L'immeuble sans président depuis des années : comment réactiver une copropriété
Plus fréquent qu'il n'y paraît : des copropriétés qui existent formellement mais dorment — sans président en fonction, sans assemblées, avec des charges gelées ou inexistantes.
Les risques de la copropriété endormie
Personne ne peut signer, contracter ni réclamer ; l'assurance peut avoir expiré ; et quand arrive l'inévitable (inspection technique, désordre structurel, injonction municipale), il n'y a pas de structure pour réagir — avec des responsabilités qui finissent par éclabousser tous les copropriétaires.
Comment la réveiller
- N'importe quel copropriétaire peut convoquer : la loi permet aux initiateurs d'une assemblée (25 % des tantièmes, ou en pratique n'importe quel résident s'il n'y a pas de président pour convoquer) de convoquer tout le monde avec un ordre du jour clair : désignation des mandataires et réactivation.
- L'assemblée de réactivation : désignation d'un président (procès-verbal formel), état des lieux (compte, assurance, dettes, urgences) et charge minimale pour démarrer.
- La chaîne de formalités : procès-verbal → banque (ou compte neuf), numéro fiscal (à récupérer ou à redemander), assurance immédiate, et registre des procès-verbaux visé.
Si personne ne veut la fonction
Le classique des copropriétés endormies. Options : une rotation annuelle convenue avec un travail minimal bien organisé, une exonération de charges pour celui qui l'assume, ou une gestion externe temporaire le temps de remettre de l'ordre. Et rappelons le cadre : la fonction est obligatoire et le juge peut désigner — mais on ne devrait jamais en arriver là.
Le message d'espoir
Réactiver une copropriété endormie, ce sont quelques semaines de démarches — et celles qui le font fonctionnent souvent mieux que jamais, parce qu'elles repartent de zéro avec un système, sans vices hérités.
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