Assemblée annuelle et extraordinaire : différences, délais et convocation

Ce ne sont pas des formalités : mal convoquer une assemblée peut invalider toutes ses décisions.

L'assemblée annuelle

Au moins une par an, obligatoire, pour approuver les comptes et le budget (et le plus souvent renouveler les fonctions). Le président convoque avec l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure — et la convocation des copropriétaires débiteurs doit les avertir qu'ils ne pourront pas voter.

L'assemblée extraordinaire

Toutes les autres : des travaux, un conflit, un appel de fonds. Le président peut la convoquer quand il l'estime utile, et doit la convoquer si 25 % des copropriétaires (ou des tantièmes) le demandent : s'il refuse, les demandeurs peuvent la convoquer eux-mêmes.

Délais de convocation

L'assemblée annuelle, avec le délai fixé par le règlement (minimum raisonnable : 6 jours). L'extraordinaire, avec le délai possible — mais toujours de façon à atteindre tout le monde.

L'ordre du jour est intangible

On ne peut voter que ce qui figure à l'ordre du jour. Les « questions diverses » servent à parler, pas à décider. Si un sujet important surgit, on convoque une autre assemblée — l'expédier par un vote à chaud, c'est garantir une contestation.

Seconde convocation

Si le quorum n'est pas atteint à la première (majorité des copropriétaires et des tantièmes), la seconde — une demi-heure plus tard, comme on la fixe généralement — est valable avec les présents.