Le registre des procès-verbaux : ce que c'est, où on le fait coter et ce qui se passe s'il n'existe pas

Oui, il existe et il reste obligatoire : un registre des procès-verbaux visé par le registre foncier.

Ce que c'est

Un registre (relié ou à feuillets mobiles) que le registre scelle avant utilisation, et dans lequel sont transcrits les procès-verbaux de toutes les assemblées. C'est la preuve officielle des décisions face aux tiers et en justice.

Comment on le fait coter

On achète le registre (papeteries spécialisées ou le registre lui-même), on le présente au registre foncier dont dépend l'immeuble avec une demande, et il revient visé. Coût faible, formalité de quelques jours.

Comment bien le tenir

• Le procès-verbal est rédigé et signé (président et secrétaire) puis transcrit au registre.
• Pas de pages blanches intermédiaires ni de ratures non paraphées.
• Un registre clos, le suivant est visé sur présentation du précédent.

Et s'il n'y en a jamais eu, ou s'il a été perdu ?

On en fait coter un nouveau : la demande mentionne qu'il s'agit du premier, ou la perte du précédent (avec dépôt de plainte le cas échéant). Mieux vaut tard qu'au milieu d'un procès.

Compatible avec le numérique

Le registre, c'est la forme ; le quotidien (rédiger, partager, consulter et classer les procès-verbaux à la portée de tous) peut et doit vivre en numérique. L'un fait foi ; l'autre donne la paix.