Un copropriétaire ne paie pas ses charges : que faire, étape par étape

L'impayé est le problème numéro un des petites copropriétés. La bonne nouvelle : la loi fournit des outils efficaces. La meilleure : la plupart des impayés se règlent avant d'y recourir.

D'abord, l'humain

Un rappel direct, sans public, règle la moitié des cas : c'est parfois un oubli, parfois un coup dur. Documentez le rappel (message ou courrier) et proposez un échelonnement s'il y a bonne volonté.

S'il ne répond pas : la voie formelle

1. Décision d'assemblée : faites approuver en assemblée l'arrêté de la dette du débiteur (avec son montant exact) et autorisez le président à la réclamer.
2. Notification probante : courrier recommandé indiquant la dette et le délai de paiement.
3. Procédure d'injonction de payer : rapide, sans avocat en dessous de 2 000 €, le juge délivrant une sommation de payer. La copropriété récupère en général la dette et les frais.

Entre-temps

Le débiteur perd son droit de vote en assemblée (tout en comptant pour le quorum) tant qu'il n'est pas à jour ou n'a pas consigné la somme.

La prévention vaut mieux

Des charges claires, appelées tous les mois, avec un relevé visible de qui a payé : quand l'état des comptes est sous les yeux de tous, la pression sociale fait la moitié du travail.