Le bruit en été : terrasses, fêtes et ce que peut faire la copropriété

Dès que les fenêtres s'ouvrent, les plaintes pour bruit se multiplient. C'est aussi le moment où l'on confond le plus ce que la copropriété peut faire et ce qu'elle ne peut pas.

D'abord : distinguer deux choses différentes

• L'activité gênante continue, que la loi de propriété horizontale prévoit bien et face à laquelle la copropriété dispose d'une procédure propre.
• Le bruit ponctuel d'une soirée, qui relève surtout du vivre-ensemble et, si cela dépasse les bornes, de la police municipale.

Tout mettre dans le même sac est ce qui fait s'enkyster ces conflits.

Ce que peut faire la copropriété

Face à des activités gênantes, nuisibles ou dangereuses exercées dans un logement ou un local, il existe une procédure : mise en demeure du contrevenant par le président et, si cela ne cesse pas, autorisation de l'assemblée pour saisir les tribunaux. Ce n'est pas rapide, mais c'est réel et cela sert pour les cas graves et persistants.

L'essentiel : documenter. Dates, heures, plaintes reçues, mises en demeure envoyées. Un dossier bien monté vaut mieux que d'avoir raison.

Ce que la copropriété ne peut pas faire

Sanctionner financièrement de son propre chef sans fondement, couper les fluides ou prendre des mesures non prévues. Elle ne peut pas non plus interdire de façon générale l'usage normal d'un logement.

Le règlement intérieur, lui, aide

Horaires d'usage des parties communes, travaux, déménagements, usage de la piscine. Ce sont des décisions de la copropriété et, une fois adoptées et communiquées, elles donnent une base claire pour en demander le respect.

Et ce qui règle la majorité des cas

Parler avant d'écrire. Une grande partie des plaintes estivales se résout par une conversation entre voisins que personne n'a encore eue. Passer directement au recommandé avec quelqu'un que vous croiserez dans l'ascenseur pendant des années finit rarement bien.