Quelle majorité me faut-il ? Les votes en copropriété expliqués

"On peut approuver ça à la majorité ou il faut l'unanimité ?" est la question la plus posée en assemblée. Guide rapide, sans jargon.

D'abord : comment se compte une voix

Dans une copropriété, ce sont les logements qui votent (un par copropriétaire), mais le résultat est pondéré doublement : majorité de copropriétaires ET majorité de tantièmes. Pour approuver quelque chose à la majorité simple, il faut que plus de la moitié des copropriétaires présents votent pour, et qu'ils représentent en outre plus de la moitié des tantièmes présents.

Majorité simple (plus de la moitié)

Le quotidien de la copropriété :

• Approuver les comptes et le budget annuel.
• Travaux de conservation et d'entretien (une façade qui tombe ne se vote pas : elle se répare).
• Changer de prestataire, engager le ménage, appels de fonds pour travaux nécessaires.

Trois cinquièmes (3/5 des copropriétaires et des tantièmes)

Ce qui améliore mais n'est pas indispensable :

• Piscine, salle de sport, conciergerie et autres services nouveaux.
• Louer des parties communes (le toit à une antenne, le rez-de-chaussée à un commerce).
• Supprimer des services existants.

Unanimité

Uniquement ce qui touche aux fondations juridiques de l'immeuble :

• Modifier l'acte constitutif ou les tantièmes.
• Changer le règlement.

Cas particuliers à connaître

• Accessibilité : rampes et ascenseurs pour les plus de 70 ans ou les personnes en situation de handicap peuvent être obligatoires même sans majorité, si le coût annuel ne dépasse pas 12 mensualités ordinaires.
• Absents : dans les décisions à 3/5, les absents notifiés qui ne s'y opposent pas sous 30 jours comptent comme favorables.

Dans tout cas sérieux — gros travaux, conflits, contestations — faites confirmer par un professionnel. Ce guide oriente ; il ne remplace pas un conseil juridique.