Animaux dans la copropriété : ce qui peut se réglementer et ce qui ne peut pas

Peu de conflits de voisinage sont aussi passionnels. Le cadre juridique, lui, est plutôt clair.

À l'intérieur du logement : intouchable

La copropriété ne peut pas interdire d'avoir des animaux dans les logements. Ni par un nouveau règlement, ni à une majorité écrasante : c'est le domaine de la propriété privative (les règlements historiques contenant des interdictions expresses sont un cas juridique distinct et discuté).

Dans les parties communes : réglementable

Le règlement intérieur (majorité simple) peut organiser l'usage : chiens tenus en laisse dans les parties communes, pas en liberté dans le jardin d'enfants, pas dans la piscine (hygiène), ramassage des déjections. Réglementer ≠ interdire le passage : l'animal doit pouvoir entrer et sortir de l'immeuble.

Les vrais problèmes, chacun par sa voie

• Bruit (aboiements persistants) : comme tout bruit — médiation, arrêté municipal et, dans les cas extrêmes, action en cessation pour activité gênante.
• Saleté dans les parties communes : règle intérieure et mise en demeure du propriétaire ; le nettoyage exceptionnel occasionné, à sa charge.
• Animaux dangereux : la réglementation sur les chiens potentiellement dangereux (permis, assurance, muselière) est municipale ou nationale, et c'est l'autorité qui la fait respecter, pas l'assemblée.

Le ton qui marche

Les copropriétés qui vivent bien avec les animaux ont deux choses : des règles concrètes et zéro criminalisation préventive. La règle vise le problème réel, pas le voisin qui a un chien.