Bornes de recharge pour voiture électrique : ce qu'un copropriétaire peut exiger

C'est l'une des demandes qui a le plus augmenté en copropriété, et l'une des plus source de confusion : un copropriétaire peut-il installer une borne sans autorisation de la copropriété ?

La réponse courte

Pour l'installation d'une borne à usage privé sur sa propre place de parking, dès lors qu'il s'agit d'une place individuelle, la loi espagnole de propriété horizontale prévoit un régime très favorable : il suffit au copropriétaire de le communiquer au préalable à la copropriété. Aucune approbation de l'assemblée n'est nécessaire.

La copropriété ne peut pas s'y opposer, même si elle dispose d'une marge pour indiquer des points raisonnables d'exécution (cheminement, fixations), toujours dans le respect de la sécurité de l'installation.

Qui paie

Le copropriétaire qui l'installe, consommation comprise, laquelle doit être individualisée. La copropriété ne prend pas ce coût en charge sauf accord contraire.

Quand l'assemblée décide

Lorsqu'il s'agit d'une installation collective ou d'une infrastructure commune desservant plusieurs places. Là, c'est une décision de copropriété, avec sa majorité, son budget et sa répartition.

Et c'est souvent la meilleure option dès que plusieurs demandes arrivent : une pré-installation commune bien dimensionnée revient moins cher par place et évite que le parking se retrouve avec cinq installations différentes accrochées à cinq endroits différents.

Ce qu'il vaut mieux prévoir avant la première demande

• Un cadre technique défini avec un installateur : par où passent les lignes, où l'on se raccorde, quelle puissance supporte le branchement actuel.
• Une procédure simple pour les communications : quelles informations fournit le copropriétaire et sous quel délai répond la copropriété.
• La question de la puissance : si le parking se remplit de bornes, il faudra tôt ou tard parler de la capacité disponible. Mieux vaut le savoir avant que ce soit urgent.

En pratique

Les copropriétés qui anticipent et adoptent un cadre général ont cette conversation une seule fois. Les autres l'ont à chaque nouvelle voiture, et toujours dans l'urgence.