Caméras dans la copropriété : ce qu'exige la protection des données

Après quelques vols dans les caves, quelqu'un propose des caméras. Bonne idée — avec des règles strictes.

L'approbation

Installer la vidéosurveillance dans les parties communes exige une décision d'assemblée aux trois cinquièmes des copropriétaires et des tantièmes (c'est un nouveau service commun). Actée, avec les emplacements précis.

Les règles de protection des données

• Panneau d'information visible aux accès, avec le responsable et où exercer ses droits.
• Les caméras ne peuvent filmer que les parties communes : jamais la voie publique (au-delà de l'indispensable), ni l'intérieur de places de parking d'autrui, ni les entrées d'autres immeubles.
• Conservation maximale : 30 jours (sauf les images d'un incident, conservées pour la plainte).
• Accès restreint : uniquement la personne désignée (président ou syndic) avec un mot de passe ; pas question qu'un copropriétaire regarde « la chaîne des caméras » sur sa télé.
• Registre des activités de traitement (document simple qu'un installateur sérieux vous remet déjà rédigé).

L'erreur qui coûte cher

La caméra « privée » d'un voisin braquée sur le palier ou le garage commun : c'est un traitement illicite de données de tiers, et les amendes de l'autorité de protection des données se comptent en milliers. S'il y a un motif de sécurité, qu'on le fasse bien et collectivement.