Je ne peux pas venir à l'assemblée : comment déléguer son vote correctement

La moitié des problèmes de quorum disparaîtraient avec des pouvoirs bien rédigés.

Comment déléguer

Par écrit signé du copropriétaire, en identifiant l'assemblée précise (date) et la personne autorisée. Une simple feuille suffit, ou un courriel clair envoyé depuis l'adresse connue du copropriétaire, ou le formulaire joint à la convocation (bonne pratique : le joindre systématiquement).

À qui

À n'importe qui : un autre copropriétaire, le conjoint, un proche. Il n'est pas nécessaire d'être copropriétaire.

Avec ou sans instructions

• Avec instructions (« votez OUI à l'appel de fonds ») : le mandataire doit les suivre.
• En blanc : le mandataire vote selon son propre jugement. C'est légal, mais mieux vaut savoir à qui on le confie.

Les erreurs qui annulent

• Les délégations verbales (« il m'a dit qu'il votait oui ») : sans valeur.
• Les pouvoirs génériques sans date d'assemblée, recyclés d'année en année : contestables.
• Le copropriétaire débiteur : il peut donner pouvoir, mais son droit de vote reste suspendu — le pouvoir n'efface pas la dette.

Pour le secrétaire

Joignez les pouvoirs au procès-verbal (ou conservez-les avec lui) et indiquez dans la liste de présence qui était représenté et par qui. C'est la première chose que l'on vérifie en cas de contestation.